Permis de construire Locaux N° 0912491610006

Permis de construire n° 0912491610006 à Forges-les-Bains pour 400 m² de locaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PC n° 0912491610006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912491610006 a été délivré le 4 juillet 2016 à Forges-les-Bains (Essonne, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forges-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 938 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

2 338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

15/02/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/07/2016
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2017

Localisation du projet à Forges-les-Bains

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forges-les-Bains Code postal 91470 Identifiant INSEE 91249
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 938 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 2 338 m²
Total 1 938 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 2 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 938 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 2 338 m²
Total locaux 1 938 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 2 338 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORGES LES BAINS (91470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912491610006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 15 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912491610006, déposé en mairie de Forges-les-Bains.

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