Permis de construire n° 0912491340017 à Forges-les-Bains pour 396 m² de locaux, Le Pivot
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2014
Dossier PC n° 0912491340017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912491340017 a été délivré le 4 mai 2014 à Forges-les-Bains (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Le Pivot.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D504, D662, D664. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forges-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Forges-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pivot
Territoires administratifs
- Commune
- Forges-les-Bains Code postal 91470 Identifiant INSEE 91249
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² |
| Locaux | 1 610 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 2 006 m² |
| Total | 1 925 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 2 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 610 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 2 006 m² |
| Total locaux | 1 610 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 2 006 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORGES-LES-BAINS (91470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912491340017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |