Permis de construire à La Forêt-le-Roi pour 432 m² de locaux - Cv N 1 Route De Boutervil
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2015
Dossier PC n° 0912471550001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0912471550001, délivré le 27 juin 2015 à La Forêt-le-Roi (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Cv N 1 Route De Boutervil, La Forêt-le-Roi (91410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZG27.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015.
Autorisation
27 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2015
Achèvement (DAACT)
01/10/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 20 jours
Durée du chantier
1 mois 15 jours
Délai total
3 mois 4 jours
Localisation du projet à La Forêt-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Forêt-le-Roi Code postal 91410 Identifiant INSEE 91247
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 432 m² |
| Total | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORVEAU (91590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912471550001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |