Permis de construire Logement N° 0912431910001

Permis de construire n° 0912431910001 à Fontenay-lès-Briis pour 59 m² de logement, 7 Rue De La Roche Turpin Bel-Air

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2019

Dossier PC n° 0912431910001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2019 à Fontenay-lès-Briis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912431910001 porte sur un projet situé 7 Rue De La Roche Turpin Bel-Air.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 068 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B236. Ce dossier s'inscrit parmi les 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-lès-Briis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 068 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
31/01/2020
Autorisation
28/03/2019
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2020

Localisation du projet à Fontenay-lès-Briis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bel-Air

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-lès-Briis Code postal 91640 Identifiant INSEE 91243
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 239 m²
Total 180 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY-LES-BRIIS (91640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912431910001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mars 2019
Date de dépôt 31/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 068 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Roche Turpin Bel-Air, à Fontenay-lès-Briis (91640).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912431910001, déposé en mairie de Fontenay-lès-Briis.

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