Permis de construire Logement N° 0912431610011

Permis de construire n° 0912431610011 à Fontenay-lès-Briis pour 94 m² de logement, Domaine De Bel Air - Lot 4

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PC n° 0912431610011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912431610011, délivré le 30 juin 2016 à Fontenay-lès-Briis (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Domaine De Bel Air - Lot 4.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D705. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-lès-Briis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

232 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

21/07/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/06/2016
Chantier (DOC)
15/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2017

Localisation du projet à Fontenay-lès-Briis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-lès-Briis Code postal 91640 Identifiant INSEE 91243
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGPONT SUR ORGE (91310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912431610011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Domaine De Bel Air - Lot 4, à Fontenay-lès-Briis (91640).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2016, ouverture de chantier le 15 septembre 2016, achèvement déclaré le 21 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912431610011, déposé en mairie de Fontenay-lès-Briis.

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