Permis de construire n° 0912431340030 à Fontenay-lès-Briis pour 152 m² de logement, 19 rue du Bon Noyer
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PC n° 0912431340030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912431340030, délivré le 13 septembre 2013 à Fontenay-lès-Briis (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 19 rue du Bon Noyer.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. Le dossier déclare 152 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 500 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/06/2014, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1303. Ce dossier fait partie des 183 permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-lès-Briis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Fontenay-lès-Briis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-lès-Briis Code postal 91640 Identifiant INSEE 91243
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 152 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Total | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY-LÈS-BRIIS (91640)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912431340030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 05/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |