Permis de construire Locaux N° 0912402400002

Permis de construire n° 0912402400002 à Fontaine-la-Rivière pour 48 m² de locaux, Lieu Dit Court Pain Court Pain

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2025

Dossier PC n° 0912402400002

Demandeur

SCI LENZOLA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontaine-la-Rivière (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912402400002 a été délivré le 3 janvier 2025, pour un projet situé Lieu Dit Court Pain Court Pain. Le dossier a été déposé par SCI LENZOLA.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-la-Rivière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 310 m²

Surface existante avant

1 442 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

-47 m²

Surface totale après

1 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaine-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Court Pain

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-la-Rivière Code postal 91690 Identifiant INSEE 91240
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 442 m² 48 m² 0 m² 95 m² 0 m² -47 m² 1 395 m²
Total 1 442 m² 48 m² 0 m² 95 m² 0 m² -47 m² 1 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 442 m² 48 m² 0 m² 95 m² 0 m² -47 m² 1 395 m²
Total locaux 1 442 m² 48 m² 0 m² 95 m² 0 m² -47 m² 1 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LENZOLA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831480900
SIRET
83148090000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT CYR LA RIVIERE (91690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912402400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 310 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu Dit Court Pain Court Pain, à Fontaine-la-Rivière (91690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LENZOLA et accordé le 3 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912402400002, déposé en mairie de Fontaine-la-Rivière.

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