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Permis de construire Locaux N° 0912352510006

Permis de construire à Fleury-Mérogis pour 403 m² de locaux - 4 Rue Edouard Aubert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Edouard Aubert, Fleury-Mérogis (91700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PM AUBERT et accordé le 25 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2025, ouverture de chantier le 16 décembre 2025, achèvement déclaré le 12 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912352510006, instruit par la commune de Fleury-Mérogis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2025

Dossier PC n° 0912352510006

Demandeur

SCI PM AUBERT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0912352510006, délivré le 25 septembre 2025 à Fleury-Mérogis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Edouard Aubert, Fleury-Mérogis (91700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PM AUBERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN333.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

476 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2026.

Autorisation

25 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2025

Achèvement (DAACT)

12/01/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

27 jours

Délai total

3 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/09/2025

Chantier (DOC)

16/12/2025

Achèvement (DAACT)

12/01/2026

Localisation du projet à Fleury-Mérogis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fleury-Mérogis Code postal 91700 Identifiant INSEE 91235
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	73 m²	403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	403 m²	476 m²
Total	73 m²	403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	403 m²	476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	73 m²	403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	403 m²	476 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PM AUBERT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 938509452
SIRET: 93850945200018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912352510006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Edouard Aubert, Fleury-Mérogis (91700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PM AUBERT et accordé le 25 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2025, ouverture de chantier le 16 décembre 2025, achèvement déclaré le 12 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912352510006, instruit par la commune de Fleury-Mérogis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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