Permis de construire Logement N° 0912322410003

Permis de construire n° 0912322410003 à La Ferté-Alais pour 119 m² de logement, 1 Allee Marie Fromaigeat Lot 21

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 12 août 2024

Dossier PC n° 0912322410003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 12 août 2024 à La Ferté-Alais (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912322410003 porte sur un projet situé 1 Allee Marie Fromaigeat Lot 21.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC738. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Alais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

580 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Ferté-Alais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 21

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Alais Code postal 91590 Identifiant INSEE 91232
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUBELLES (77950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912322410003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 12 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Allee Marie Fromaigeat Lot 21, à La Ferté-Alais (91590).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912322410003, déposé en mairie de La Ferté-Alais.

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