Permis de construire Logement N° 0912322210020

Permis de construire n° 0912322210020 à La Ferté-Alais pour 3 238 m² de logement, Le Bras Vert - Le Pre Du P

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 0912322210020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912322210020, délivré le 15 juin 2023 à La Ferté-Alais (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Le Bras Vert - Le Pre Du P.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 592 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, dont 23 individuels et 21 collectifs, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 22 T4 et 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C179, C183, C181. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Alais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 592 m²

Surface créée

3 238 m²

Variation nette

+3 238 m²

Surface totale après

3 238 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/06/2023
3
Chantier (DOC)
26/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ferté-Alais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C179 C183 C181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Alais Code postal 91590 Identifiant INSEE 91232
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 238 m² 3 238 m²
Total 0 m² 3 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 238 m² 3 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements individuels 23
Logements collectifs 21
Individuels groupés 23
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 12 22 4 - 44
- 13,6 % 27,3 % 50,0 % 9,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS-16E-ARRONDISSEMENT (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912322210020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements (23 individuels, 21 collectifs), pour 3 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 592 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Bras Vert - Le Pre Du P, à La Ferté-Alais (91590).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2023, ouverture de chantier le 26 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 22 T4 et 4 T5, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912322210020, déposé en mairie de La Ferté-Alais.

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