Permis de construire Locaux N° 0912322010002

Permis de construire n° 0912322010002 à La Ferté-Alais pour 184 m² de locaux, 1 Route Departementale 83

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2020

Dossier PC n° 0912322010002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912322010002, délivré le 3 juillet 2020 à La Ferté-Alais (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Route Departementale 83.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 616 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 56 m² en habitation et 128 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A759, A760. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Alais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 616 m²

Surface existante avant

589 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ferté-Alais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A759 A760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Alais Code postal 91590 Identifiant INSEE 91232
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 56 m² 0 m² 112 m² 0 m² -56 m² 224 m²
Locaux 309 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 437 m²
Total 589 m² 184 m² 0 m² 112 m² 0 m² 72 m² 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 309 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 437 m²
dont Bureaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
dont Entrepôt 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m²
Total locaux 309 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 437 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERTE-ALAIS (91590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912322010002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 616 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Route Departementale 83, à La Ferté-Alais (91590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 56 m² d'habitation et 128 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912322010002, déposé en mairie de La Ferté-Alais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Ferté-Alais

Autres types d'autorisations à La Ferté-Alais