Permis de construire Logement N° 0912281210011

Permis de construire n° 0912281210011 à Évry-Courcouronnes pour 23 199 m² de logement, Boule Francois Mitterrand Boule

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PC n° 0912281210011

Demandeur

COGEDIM RESIDENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2013 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912281210011 porte sur un projet situé Boule Francois Mitterrand Boule. COGEDIM RESIDENCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 23 199 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 355 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 64 T2, 177 T3, 91 T4 et 11 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX232. Ce dossier est l'un des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évry-Courcouronnes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

23 199 m²

Variation nette

+23 199 m²

Surface totale après

23 199 m²

Logements créés

355

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2016. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2013

Achèvement (DAACT)

10/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
10/03/2016
Autorisation
26/02/2013
Chantier (DOC)
17/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2016

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 355 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 23 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 199 m² 23 199 m²
Total 0 m² 23 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 199 m² 23 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 355
Logements collectifs 355
Collectifs hors résidence 355

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 64 177 91 11 - 355
3,4 % 18,0 % 49,9 % 25,6 % 3,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM RESIDENCE

Voir les 132 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
319293916
SIRET
31929391600031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1980
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912281210011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 février 2013
Date de dépôt 10/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 355 logements en collectif, pour 23 199 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Boule Francois Mitterrand Boule, à Évry-Courcouronnes (91080).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COGEDIM RESIDENCE et accordée le 26 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2013, ouverture de chantier le 17 décembre 2013, achèvement déclaré le 10 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 64 T2, 177 T3, 91 T4 et 11 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912281210011, déposé en mairie d'Évry-Courcouronnes.

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