Permis de construire Locaux N° 0912261410003

Permis de construire n° 0912261410003 à Étréchy pour 430 m² de locaux, 1 1 Rue Des Liquidambars

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2014

Dossier PC n° 0912261410003

Demandeur

ARKANE FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étréchy (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912261410003 a été délivré le 12 mars 2014, pour un projet situé 1 1 Rue Des Liquidambars. La demande émane de ARKANE FONCIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD575. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étréchy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 903 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/03/2014
3
Chantier (DOC)
30/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étréchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1 Rue Des Liquidambars

Territoires administratifs

Commune
Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Total 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
dont Entrepôt 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Total locaux 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARKANE FONCIER

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
418357117
SIRET
41835711700054
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1998
Localisation
SAINT ARNOULT EN YVELINES (78730)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912261410003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 903 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 1 Rue Des Liquidambars, à Étréchy (91580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ARKANE FONCIER et accordé le 12 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2014, ouverture de chantier le 30 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912261410003, déposé en mairie d'Étréchy.

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