Permis de construire Logement N° 0912252010003

Permis de construire n° 0912252010003 à Étiolles pour 161 m² de logement, 42 Rue De La Cognette

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PC n° 0912252010003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912252010003 a été délivré le 6 juillet 2021 à Étiolles (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 42 Rue De La Cognette.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA272P. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étiolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

492 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étiolles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AA272P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étiolles Code postal 91450 Identifiant INSEE 91225
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETIOLLES (91450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912252010003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue De La Cognette, à Étiolles (91450).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912252010003, déposé en mairie d'Étiolles.

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