Permis de construire n° 0912232010011 à Étampes pour 597 m² de locaux, Ferme de Bois Renaud
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2020
Dossier PC n° 0912232010011
Demandeur
EARL DU BOIS REGNAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912232010011 a été délivré le 14 avril 2020 à Étampes (Essonne, Île-de-France), à l'adresse Ferme de Bois Renaud. EARL DU BOIS REGNAULT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 597 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 236 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/07/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2020, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle YC 46. Au total, le catalogue compte 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2020
Achèvement (DAACT)
07/07/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Bois Renaud
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 236 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 597 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 493 m² à 2 090 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 493 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 2 090 m² |
| Total | 1 493 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 2 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 493 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 2 090 m² |
| Total locaux | 1 493 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 2 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DU BOIS REGNAULT, dont l'adresse déclarée est à Étampes. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EARL DU BOIS REGNAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 329340178
- SIRET
- 32934017800014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ÉTAMPES (91150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912232010011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |