Permis de construire n° 0912231910003 à Étampes pour 550 m² de locaux, 7 Av De Paris
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2019
Dossier PC n° 0912231910003
Demandeur
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Av De Paris, le permis de construire n° 0912231910003 a été délivré le 11 février 2019 à Étampes (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par PREFECTURE DE POLICE DE PARIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 882 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 275 m² en équipements publics et 275 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH15. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étampes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 216 m² | 550 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 334 m² | 1 550 m² |
| Total | 1 216 m² | 550 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 334 m² | 1 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 608 m² | 275 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 167 m² | 775 m² |
| Autres activités | 608 m² | 275 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 167 m² | 775 m² |
| dont Bureaux | 608 m² | 275 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 167 m² | 775 m² |
| Total locaux | 1 216 m² | 550 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 334 m² | 1 550 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 177501517
- SIRET
- 17750151700011
- Code APE (NAF)
- 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PARIS (75004)
Autres dossiers de PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912231910003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |