Permis de construire n° 0912231810105 à Étampes pour 396 m² de locaux, Avenue Des Meuniers (Group
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2019
Dossier PC n° 0912231810105
Demandeur
COMMUNE D'ETAMPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912231810105 a été délivré le 22 février 2019 à Étampes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Des Meuniers (Group. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ETAMPES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK52. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étampes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 346 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 2 742 m² |
| Total | 2 346 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 2 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 346 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 2 742 m² |
| Total locaux | 2 346 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 2 742 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ETAMPES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219102233
- SIRET
- 21910223300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ETAMPES (91150)
Autres dossiers de COMMUNE D'ETAMPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912231810105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |