Permis de construire n° 0912231810105 à Étampes pour 396 m² de locaux, avenue des Meuniers (Group
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2019
Dossier PC n° 0912231810105
Demandeur
COMMUNE D'ETAMPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912231810105 a été délivré le 22 février 2019 à Étampes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé avenue des Meuniers (Group. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ETAMPES.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 396 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 420 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/05/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZK 52. Ce dossier fait partie des 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 9 420 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 396 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 346 m² à 2 742 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 346 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 2 742 m² |
| Total | 2 346 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 2 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 346 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 2 742 m² |
| Total locaux | 2 346 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 2 742 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'ETAMPES, dont l'adresse déclarée est à Étampes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE D'ETAMPES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219102233
- SIRET
- 21910223300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ÉTAMPES (91150)
Autres dossiers de COMMUNE D'ETAMPES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912231810105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |