Permis de construire n° 0912231810089 à Étampes pour 4 697 m² de logement, route de Morigny/Chemin La
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2019
Dossier PC n° 0912231810089
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912231810089, délivré le 6 juin 2019 à Étampes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé route de Morigny/Chemin La. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 95 appartements. Les T2 représentent 86 des 95 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 95 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 4 697 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 165 m², soit 49 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/11/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 352. Le catalogue recense 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
6 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2019
Achèvement (DAACT)
01/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 165 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 95 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 697 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 95 logements, soit un ratio de 49 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 697 m² | 4 697 m² |
| Total | 0 m² | 4 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 697 m² | 4 697 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 95 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 86 logements sur 95.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 95 |
| Logements collectifs | 95 |
| Collectifs hors résidence | 95 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 86 | - | - | 1 | - | 95 |
| 8,4 % | 90,5 % | - | - | 1,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 95 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 95 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Chatenay Malabry. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154601009
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CHATENAY MALABRY (92294)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912231810089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |