Permis de construire Logement N° 0912231810019

Permis de construire n° 0912231810019 à Étampes pour 2 612 m² de logement, 3 Rue Des Archers - 7 Rue Va

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PC n° 0912231810019

Demandeur

LE CLOS DES ARCHERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Des Archers - 7 Rue Va, le permis de construire n° 0912231810019 a été délivré le 15 mai 2018 à Étampes (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par LE CLOS DES ARCHERS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 566 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 22 T2, 15 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH154. Ce dossier fait partie des 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étampes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 566 m²

Surface existante avant

1 432 m²

Surface créée

2 612 m²

Variation nette

+1 180 m²

Surface totale après

2 612 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2019

Achèvement (DAACT)

21/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
24/04/2019
Autorisation
15/05/2018
Chantier (DOC)
24/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2021

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 2 612 m² 0 m² 137 m² 0 m² 2 475 m² 2 612 m²
Locaux 1 295 m² 0 m² 0 m² 1 295 m² 0 m² -1 295 m² 0 m²
Total 1 432 m² 2 612 m² 0 m² 1 432 m² 0 m² 1 180 m² 2 612 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 22 15 4 - - 50
18,0 % 44,0 % 30,0 % 8,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DES ARCHERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830918355
SIRET
83091835500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912231810019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mai 2018
Date de dépôt 24/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 2 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 566 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Des Archers - 7 Rue Va, à Étampes (91150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE CLOS DES ARCHERS et accordée le 15 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 24 avril 2019, achèvement déclaré le 21 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 22 T2, 15 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912231810019, déposé en mairie d'Étampes.

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