Permis de construire n° 0912231810019 à Étampes pour 2 612 m² de logement, 3 rue des Archers - 7 Rue Va
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2018
Dossier PC n° 0912231810019
Demandeur
LE CLOS DES ARCHERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912231810019 a été délivré le 15 mai 2018 à Étampes (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 3 rue des Archers - 7 Rue Va. Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CLOS DES ARCHERS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 50 appartements, après démolition des 1 432 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 612 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 566 m², soit 52 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/06/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/04/2019, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 154. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/06/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
15 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2019
Achèvement (DAACT)
21/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 432 m² existants et construit 2 612 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 566 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 612 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 50 logements, soit un ratio de 52 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 137 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 432 m² à 2 612 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137 m² | 2 612 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 2 475 m² | 2 612 m² |
| Locaux | 1 295 m² | 0 m² | 0 m² | 1 295 m² | 0 m² | -1 295 m² | 0 m² |
| Total | 1 432 m² | 2 612 m² | 0 m² | 1 432 m² | 0 m² | 1 180 m² | 2 612 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 50 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 31 logements sur 50. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 137 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 22 | 15 | 4 | - | - | 50 |
| 18,0 % | 44,0 % | 30,0 % | 8,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CLOS DES ARCHERS, une SCCV basée à Quimper.
Demandeur
LE CLOS DES ARCHERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 830918355
- SIRET
- 83091835500017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912231810019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2018 |
| Date de dépôt | 21/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AH 154 à Étampes (91150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.