Permis de construire Logement N° 0912231510016

Permis de construire à Étampes pour 424 m² de logement - 20 Avenu Du 8 Mai 45

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2015

Dossier PC n° 0912231510016

Demandeur

IDEE DE LIBERTE

Cette page présente le permis de construire n° 0912231510016, délivré le 10 décembre 2015 à Étampes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 20 Avenu Du 8 Mai 45, Étampes (91150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IDEE DE LIBERTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 282 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 3 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 282 m²

Surface existante avant

916 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

1 057 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2018.

Autorisation

10 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

13/03/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
03/10/2016
Autorisation
10/12/2015
Chantier (DOC)
03/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2018

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 916 m² 141 m² 283 m² 0 m² 283 m² 141 m² 1 057 m²
Total 916 m² 141 m² 283 m² 0 m² 283 m² 141 m² 1 057 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 3 1 - - 11
9,1 % 54,5 % 27,3 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDEE DE LIBERTE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
539327940
SIRET
53932794000018
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
MONTFERMEIL (93370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912231510016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 décembre 2015
Date de dépôt 03/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 282 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Avenu Du 8 Mai 45, Étampes (91150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IDEE DE LIBERTE et accordé le 10 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2015, ouverture de chantier le 3 octobre 2016, achèvement déclaré le 13 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 3 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912231510016, instruit par la commune de Étampes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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