Permis de construire n° 0912231310032 à Étampes pour 408 m² de locaux
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2013
Dossier PC n° 0912231310032
Demandeur
SCI DES LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 janvier 2013 à Étampes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912231310032 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SCI DES LYS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 408 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/06/2015, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 3 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce dossier fait partie des 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Étampes
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 408 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 408 m² |
| Total | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 408 m² |
| Total locaux | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 408 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES LYS, dont l'adresse déclarée est à Étampes. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI DES LYS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502989437
- SIRET
- 50298943700012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ÉTAMPES (91150)
Autres dossiers de SCI DES LYS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912231310032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |