À Étampes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912231210066 a été délivré le 15 avril 2013, pour un projet situé rue du Pont Martine. La demande émane de la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, tous des T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 641 m², le programme représente 547 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 109 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 577, BE 573, BE 575. Ce dossier fait partie des 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 641 m²

Surface créée

547 m²

Variation nette

+547 m²

Surface totale après

547 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/04/2013

Autorisation

15/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 577 BE 573 BE 575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 641 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	5 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 547 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 109 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	547 m²	0 m²	0 m²	0 m²	547 m²	547 m²
Total	0 m²	547 m²	0 m²	0 m²	0 m²	547 m²	547 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements individuels	5
Individuels groupés	5

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	5	-	-	5
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Vincennes. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 562091546
SIRET: 56209154600977
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: VINCENNES (94300)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912231210066
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 avril 2013
Date de dépôt	15/04/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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