Permis de construire Mixte N° 0912162010024

Permis de construire n° 0912162010024 à Épinay-sur-Orge pour 3 481 m² de logement et locaux, Zac De La Croix Ronde Lot C1

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PC n° 0912162010024

Demandeur

SNC IP1R

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac De La Croix Ronde Lot C1, le permis de construire n° 0912162010024 a été délivré le 9 juin 2021 à Épinay-sur-Orge (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par SNC IP1R.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 777 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 48 logements, dont 8 individuels et 40 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1, 16 T2, 13 T3, 11 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 3 122 m² d'habitation et 359 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD7, ZD8, ZD9. L'ensemble des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Orge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 777 m²

Surface créée

3 481 m²

Variation nette

+3 481 m²

Surface totale après

3 481 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

22/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
13/12/2021
Autorisation
09/06/2021
Chantier (DOC)
13/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2023

Localisation du projet à Épinay-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD7 ZD8 ZD9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot C1

Territoires administratifs

Commune
Épinay-sur-Orge Code postal 91360 Identifiant INSEE 91216
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 122 m² 3 122 m²
Locaux 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Total 0 m² 3 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 481 m² 3 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Total locaux 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements individuels 8
Logements collectifs 40
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 16 13 11 3 - 48
10,4 % 33,3 % 27,1 % 22,9 % 6,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 268 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912162010024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juin 2021
Date de dépôt 13/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements (8 individuels, 40 collectifs), pour 3 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 777 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac De La Croix Ronde Lot C1, à Épinay-sur-Orge (91360).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SNC IP1R et accordé le 9 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juin 2021, ouverture de chantier le 13 décembre 2021, achèvement déclaré le 22 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 16 T2, 13 T3, 11 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 122 m² d'habitation et 359 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912162010024, déposé en mairie d'Épinay-sur-Orge.

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