Permis de construire Logement N° 0912161810021

Permis de construire à Épinay-sur-Orge pour 4 785 m² de logement - 45 Rue De Corbeil

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PC n° 0912161810021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0912161810021, délivré le 10 mai 2019 à Épinay-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 45 Rue De Corbeil, Épinay-sur-Orge (91360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 722 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 75 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 23 T2, 34 T3, 8 T4, 2 T5, dont 19 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR57, AR59, AR60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 722 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

4 785 m²

Variation nette

+4 145 m²

Surface totale après

4 785 m²

Logements créés

75

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2024.

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2021

Achèvement (DAACT)

04/10/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
04/10/2024
Autorisation
10/05/2019
Chantier (DOC)
19/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2024

Localisation du projet à Épinay-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR57 AR59 AR60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Épinay-sur-Orge Code postal 91360 Identifiant INSEE 91216
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 640 m² 4 785 m² 0 m² 640 m² 0 m² 4 145 m² 4 785 m²
Total 640 m² 4 785 m² 0 m² 640 m² 0 m² 4 145 m² 4 785 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 23 34 8 2 - 75
10,7 % 30,7 % 45,3 % 10,7 % 2,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY SUR-SEINE-CEDEX (92207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912161810021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 mai 2019
Date de dépôt 04/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 4 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 722 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue De Corbeil, Épinay-sur-Orge (91360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2019, ouverture de chantier le 19 mai 2021, achèvement déclaré le 4 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 23 T2, 34 T3, 8 T4, 2 T5, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912161810021, instruit par la commune de Épinay-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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