Permis de construire Locaux N° 0912072210019

Permis de construire n° 0912072210019 à Égly pour 212 m² de locaux, 2 Rue Arago

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier PC n° 0912072210019

Demandeur

SCI DEFRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912072210019 a été délivré le 24 mars 2023 à Égly (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Arago. Le demandeur déclaré est SCI DEFRANCE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK13. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 369 permis de construire et déclarations préalables référencés à Égly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

629 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

799 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Égly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Égly Code postal 91520 Identifiant INSEE 91207
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 629 m² 170 m² 42 m² 0 m² 42 m² 170 m² 799 m²
Total 629 m² 170 m² 42 m² 0 m² 42 m² 170 m² 799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 629 m² 170 m² 42 m² 0 m² 42 m² 170 m² 799 m²
dont Bureaux 87 m² 170 m² 42 m² 0 m² 0 m² 212 m² 299 m²
dont Entrepôt 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 500 m²
Total locaux 629 m² 170 m² 42 m² 0 m² 42 m² 170 m² 799 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DEFRANCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884392754
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EGLY (91520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912072210019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Arago, à Égly (91520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DEFRANCE et accordé le 24 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912072210019, déposé en mairie d'Égly.

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