Permis de construire Locaux N° 0912072210013

Permis de construire n° 0912072210013 à Égly pour 70 m² de locaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PC n° 0912072210013

Demandeur

CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912072210013 a été délivré le 27 janvier 2023 à Égly (Essonne, Île-de-France). La demande émane de CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A3401. Ce dossier fait partie des 369 permis de construire et déclarations préalables référencés à Égly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 098 m²

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

16/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
16/05/2023
Autorisation
27/01/2023
Chantier (DOC)
27/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2023

Localisation du projet à Égly

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A3401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Égly Code postal 91520 Identifiant INSEE 91207
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 421 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 491 m²
Total 421 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 421 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 491 m²
Total locaux 421 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 491 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200057859
SIRET
20005785900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2016
Localisation
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912072210013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 janvier 2023
Date de dépôt 16/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 098 m², à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION et accordé le 27 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 janvier 2023, ouverture de chantier le 27 février 2023, achèvement déclaré le 16 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912072210013, déposé en mairie d'Égly.

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