Permis de construire Locaux N° 0912071710002

Permis de construire à Égly pour 251 m² de locaux - Rue Du Stade

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PC n° 0912071710002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0912071710002, délivré le 6 juin 2017 à Égly (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Stade, Égly (91520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA3041.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 098 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

251 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017.

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 25 jours

Délai total

4 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/06/2017
Chantier (DOC)
06/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2017

Localisation du projet à Égly

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA3041

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Égly Code postal 91520 Identifiant INSEE 91207
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GENEVIEVE DES BOIS (91704)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912071710002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 098 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Stade, Égly (91520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2017, ouverture de chantier le 6 juillet 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912071710002, instruit par la commune de Égly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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