Permis de construire n° 0912071340013 à Égly pour 1 344 m² de locaux, 6 Imp Des Meuniers
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2013
Dossier PC n° 0912071340013
Demandeur
ASSOCIATION SPORTIVE EGLY ASE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2013 à Égly (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912071340013 porte sur un projet situé 6 Imp Des Meuniers. Le projet est porté par ASSOCIATION SPORTIVE EGLY ASE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 344 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK21, AK22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 369 permis de construire et déclarations préalables référencés à Égly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Égly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Égly Code postal 91520 Identifiant INSEE 91207
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 m² | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² | 1 385 m² |
| Total | 41 m² | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² | 1 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 41 m² | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² | 1 385 m² |
| Total locaux | 41 m² | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² | 1 385 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION SPORTIVE EGLY ASE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 326301900
- SIRET
- 32630190000014
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Localisation
- GLY (91520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912071340013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |