Permis de construire Locaux N° 0912012600015

Permis de construire n° 0912012600015 à Draveil pour 179 m² de locaux, 11 avenue de l'Europe

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2026

Dossier PC n° 0912012600015

Demandeur

TYMAURIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2026 à Draveil (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912012600015 porte sur un projet situé 11 avenue de l'Europe. La demande émane de TYMAURIS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 132 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 47 m² issus de transformation sur un terrain de 1 546 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 3 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 438. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de l'Europe, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 426 permis de construire et déclarations préalables à Draveil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 546 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/06/2026
2
Autorisation
12/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Draveil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 546 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Emprise au sol avant travaux 52,14 m²
Emprise au sol créée 355,57 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 132 m² à construire et 47 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 47 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 47 m² à 179 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 0 m²
Locaux 0 m² 132 m² 47 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 47 m² 132 m² 47 m² 0 m² 47 m² 132 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 132 m² 47 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total locaux 0 m² 132 m² 47 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TYMAURIS, une société civile immobilière (SCI) basée à Draveil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

TYMAURIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898852462
SIRET
89885246200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
DRAVEIL (91210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912012600015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 septembre 2026
Date de dépôt 17/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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