Permis de construire n° 0912012411007 à Draveil pour 499 m² de locaux, 1 Allee Des Ecoles
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2024
Dossier PC n° 0912012411007
Demandeur
COMMUNE DE DRAVEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912012411007 a été délivré le 13 mai 2024 à Draveil (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Allee Des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE DRAVEIL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 499 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK489. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draveil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Draveil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 885 m² | 499 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 121 m² | 3 006 m² |
| Total | 2 885 m² | 499 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 121 m² | 3 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 885 m² | 499 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 121 m² | 3 006 m² |
| Total locaux | 2 885 m² | 499 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 121 m² | 3 006 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DRAVEIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219102019
- SIRET
- 21910201900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DRAVEIL (91210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912012411007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |