Permis de construire Logement N° 0912012111065

Permis de construire n° 0912012111065 à Draveil pour 1 746 m² de logement, 32 rue du Marais

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PC n° 0912012111065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2022 à Draveil (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912012111065 porte sur un projet situé 32 rue du Marais.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 17 logements individuels, après démolition des 235 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 6 des 17 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 1 746 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 134 m², soit 103 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/06/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2024, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 1272. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue du Marais, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 426 permis de construire et déclarations préalables à Draveil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 134 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

1 746 m²

Variation nette

+1 511 m²

Surface totale après

1 746 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/06/2026. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

25/06/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
08/01/2024
Autorisation
09/03/2022
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2026

Localisation du projet à Draveil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 1272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 235 m² existants et construit 1 746 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 134 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 17 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 746 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 17 logements, soit un ratio de 103 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 235 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 235 m² à 1 746 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 1 746 m² 0 m² 235 m² 0 m² 1 511 m² 1 746 m²
Total 235 m² 1 746 m² 0 m² 235 m² 0 m² 1 511 m² 1 746 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 17 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 11 sur 17. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 235 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 17
Individuels groupés 17
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 6 4 7 - 17
- - 35,3 % 23,5 % 41,2 % - 100,0 %

Financement et aides

Six des 17 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 17EME ARRONDISSEMENT (75017)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912012111065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 08/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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