Permis de construire Logement N° 0912011811023

Permis de construire n° 0912011811023 à Draveil pour 89 m² de logement, 1 Av Des Coquelicots

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2018

Dossier PC n° 0912011811023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2018 à Draveil (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912011811023 porte sur un projet situé 1 Av Des Coquelicots.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD546. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draveil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

245 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2019. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2018

Achèvement (DAACT)

02/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/05/2018
Chantier (DOC)
05/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2019

Localisation du projet à Draveil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 89 m² 0 m² 46 m² 0 m² 43 m² 89 m²
Total 46 m² 89 m² 0 m² 46 m² 0 m² 43 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLY (94310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912011811023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Av Des Coquelicots, à Draveil (91210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mai 2018, ouverture de chantier le 5 décembre 2018, achèvement déclaré le 2 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912011811023, déposé en mairie de Draveil.

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