Permis de construire n° 0912011711047 à Draveil pour 196 m² de locaux, 17 avenue Martyrs Chateaubriand
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2018
Dossier PC n° 0912011711047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912011711047, délivré le 12 janvier 2018 à Draveil (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 17 avenue Martyrs Chateaubriand.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 196 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 518 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/03/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/07/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 597. Le catalogue recense 426 permis de construire et déclarations préalables à Draveil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/03/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2018
Achèvement (DAACT)
03/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Draveil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 518 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 196 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 119 m² à 315 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 119 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 315 m² |
| Total | 119 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 119 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 315 m² |
| Total locaux | 119 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 315 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRAVEIL (91210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912011711047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |