Permis de construire Logement N° 0912011711024

Permis de construire n° 0912011711024 à Draveil pour 96 m² de logement, 13 Rue Gabriel Peri Lot 8

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2017

Dossier PC n° 0912011711024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Gabriel Peri Lot 8, le permis de construire n° 0912011711024 a été délivré le 28 août 2017 à Draveil (Essonne, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK17. L'ensemble des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draveil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

672 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

26/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
26/04/2019
Autorisation
28/08/2017
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2019

Localisation du projet à Draveil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 8

Territoires administratifs

Commune
Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 19EME ARRONDISSEMENT (75019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912011711024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 août 2017
Date de dépôt 26/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rue Gabriel Peri Lot 8, à Draveil (91210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2018, achèvement déclaré le 26 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912011711024, déposé en mairie de Draveil.

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