Permis de construire Logement N° 0912011411024

Permis de construire n° 0912011411024 à Draveil pour 395 m² de logement, 7 Rue Leo Delibes

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2014

Dossier PC n° 0912011411024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912011411024, délivré le 11 juillet 2014 à Draveil (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue Leo Delibes.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 052 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW67. L'ensemble des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draveil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 052 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

507 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2021. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2017

Achèvement (DAACT)

10/03/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

6 ans 7 mois

Dépôt
10/03/2021
Autorisation
11/07/2014
Chantier (DOC)
11/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2021

Localisation du projet à Draveil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 105 m² 290 m² 4 m² 0 m² 391 m² 507 m²
Locaux 304 m² 0 m² 0 m² 14 m² 290 m² -304 m² 0 m²
Total 420 m² 105 m² 290 m² 18 m² 290 m² 87 m² 507 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIGNEUX SUR SEINE (91270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912011411024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juillet 2014
Date de dépôt 10/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 052 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Leo Delibes, à Draveil (91210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2014, ouverture de chantier le 11 mai 2017, achèvement déclaré le 10 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912011411024, déposé en mairie de Draveil.

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