Permis de construire Logement N° 0912001810056

Permis de construire n° 0912001810056 à Dourdan pour 373 m² de logement, 2 route de l'Ouye

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 23 janvier 2019

Dossier PC n° 0912001810056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dourdan (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912001810056 a fait l'objet d'une décision le 23 janvier 2019, pour un projet situé 2 route de l'Ouye.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 373 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 265. La voie, route de l'Ouye, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 246 permis de construire et déclarations préalables à Dourdan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

373 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

373 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dourdan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dourdan Code postal 91410 Identifiant INSEE 91200
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 373 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Total 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOURDAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912001810056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 23 janvier 2019
Date de dépôt 17/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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