Permis de construire n° 0912001810011 à Dourdan pour 154 m² de locaux, 5 rue Lambert
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2018
Dossier PC n° 0912001810011
Demandeur
MOUSSE PROCESS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dourdan (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912001810011 a été délivré le 25 juin 2018, pour un projet situé 5 rue Lambert. La demande émane de MOUSSE PROCESS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 048 m², le programme représente 154 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 800. La voie, rue Lambert, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 246 permis de construire et déclarations préalables à Dourdan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dourdan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dourdan Code postal 91410 Identifiant INSEE 91200
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 048 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 154 m² à construire.
La surface de plancher passe de 725 m² à 879 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 725 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 879 m² |
| Total | 725 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 879 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 725 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 879 m² |
| Total locaux | 725 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 879 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MOUSSE PROCESS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sermaise.
Demandeur
MOUSSE PROCESS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 523901759
- Code APE (NAF)
- 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SERMAISE (91530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912001810011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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