Permis de construire Logement N° 0912001710023

Permis de construire n° 0912001710023 à Dourdan pour 1 378 m² de logement, 10 Rue Du Puits Des Champs

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2018

Dossier PC n° 0912001710023

Demandeur

HAUTE FOULERIE SAINT-MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dourdan (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912001710023 a été délivré le 14 août 2018, pour un projet situé 10 Rue Du Puits Des Champs. Le projet est porté par HAUTE FOULERIE SAINT-MARTIN.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 988 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 19 logements après travaux, dont 1 individuel et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 8 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR701, AR703, AR704. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dourdan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 988 m²

Surface existante avant

1 037 m²

Surface créée

1 378 m²

Variation nette

+635 m²

Surface totale après

1 672 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/08/2018
3
Chantier (DOC)
01/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dourdan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR701 AR703 AR704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dourdan Code postal 91410 Identifiant INSEE 91200
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 294 m² 635 m² 743 m² 0 m² 0 m² 1 378 m² 1 672 m²
Locaux 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 743 m² -743 m² 0 m²
Total 1 037 m² 635 m² 743 m² 0 m² 743 m² 635 m² 1 672 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 1
Logements collectifs 18
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 6 8 2 - - 19
15,8 % 31,6 % 42,1 % 10,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAUTE FOULERIE SAINT-MARTIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811789528
SIRET
81178952800015
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
PARIS EME ARRONDISSEMENT (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912001710023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 août 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 19 logements (1 individuel, 18 collectifs), pour 1 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 988 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Du Puits Des Champs, à Dourdan (91410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HAUTE FOULERIE SAINT-MARTIN et accordée le 14 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 août 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 8 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912001710023, déposé en mairie de Dourdan.

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