Permis de construire Logement N° 0912001710023

Permis de construire n° 0912001710023 à Dourdan pour 1 378 m² de logement, 10 rue du Puits des Champs

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2018

Dossier PC n° 0912001710023

Demandeur

HAUTE FOULERIE SAINT-MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dourdan (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912001710023 a été délivré le 14 août 2018, pour un projet situé 10 rue du Puits des Champs. Le projet est porté par l'agence immobilière HAUTE FOULERIE SAINT-MARTIN.

Ce permis de construire porte sur la création de 19 logements, dont un logement individuel et 18 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 988 m², le programme représente 635 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 743 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/07/2023, soit 4 ans 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 701, AR 703, AR 704. Le catalogue recense 246 permis de construire et déclarations préalables à Dourdan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 988 m²

Surface existante avant

1 037 m²

Surface créée

1 378 m²

Variation nette

+635 m²

Surface totale après

1 672 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 10 mois

Dépôt
01/07/2023
Autorisation
14/08/2018
3
Chantier (DOC)
01/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dourdan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 701 AR 703 AR 704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dourdan Code postal 91410 Identifiant INSEE 91200
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 988 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 635 m² à construire et 743 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 743 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 1 037 m² à 1 672 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 294 m² 635 m² 743 m² 0 m² 0 m² 1 378 m² 1 672 m²
Locaux 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 743 m² -743 m² 0 m²
Total 1 037 m² 635 m² 743 m² 0 m² 743 m² 635 m² 1 672 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 logements collectifs et un logement individuel. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 1
Logements collectifs 18
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 6 8 2 - - 19
15,8 % 31,6 % 42,1 % 10,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière HAUTE FOULERIE SAINT-MARTIN, une SAS basée à Paris Eme Arrondissement.

Demandeur

HAUTE FOULERIE SAINT-MARTIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811789528
SIRET
81178952800015
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
PARIS EME ARRONDISSEMENT (75010)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912001710023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 août 2018
Date de dépôt 01/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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