Permis de construire à Dourdan pour 2 327 m² de logement - 10 Rue Du Puits Des Champs
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 14 août 2018 · Dossier PC n° 0912001710023 · Demandeur : HAUTE FOULERIE SAINT-MARTIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0912001710023, délivré le 14 août 2018 à Dourdan (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue Du Puits Des Champs, Dourdan (91410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HAUTE FOULERIE SAINT-MARTIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 269 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, dont 1 individuel et 17 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 5 T2, 7 T3, 2 T4.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR701, AR703, AR704.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dourdan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 294 m² | 547 m² | 743 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 1 584 m² |
| Locaux | 1 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 743 m² | 0 m² | 743 m² |
| Total | 1 780 m² | 547 m² | 743 m² | 0 m² | 743 m² | 547 m² | 2 327 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 17 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 5 | 7 | 2 | - | - | 18 |
| 22,2 % | 27,8 % | 38,9 % | 11,1 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912001710023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91200 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 août 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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