Permis de construire n° 0912001410011 à Dourdan pour 801 m² de locaux, Grillon
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2015
Dossier PC n° 0912001410011
Demandeur
SCI DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dourdan (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912001410011 a été délivré le 27 janvier 2015, pour un projet situé Grillon. Le dossier a été déposé par SCI DU MOULIN.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 464 m², le programme représente 337 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Le dossier déclare aussi 464 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/07/2015, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 34, AP 35, AP 48. Le catalogue recense 246 permis de construire et déclarations préalables à Dourdan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Dourdan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dourdan Code postal 91410 Identifiant INSEE 91200
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 464 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 337 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 464 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 337 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 3 141 m² à 3 482 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 332 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 669 m² |
| Locaux | 2 809 m² | 464 m² | 0 m² | 123 m² | 337 m² | 4 m² | 2 813 m² |
| Total | 3 141 m² | 464 m² | 337 m² | 123 m² | 337 m² | 341 m² | 3 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 382 m² | 464 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 341 m² | 2 723 m² |
| Autres activités | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | -337 m² | 90 m² |
| dont Bureaux | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | -337 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Total locaux | 2 809 m² | 464 m² | 0 m² | 123 m² | 337 m² | 4 m² | 2 813 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU MOULIN, dont l'adresse déclarée est à Dourdan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU MOULIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 991533613
- SIRET
- 99153361300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- DOURDAN (91410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912001410011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |