Permis de construire n° 0911981610002 à D'Huison-Longueville pour 8 m² de locaux, Les Longs Reages De Boissi
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2016
Dossier PC n° 0911981610002
Demandeur
COMMUNE D HUISON LONGUEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911981610002, délivré le 28 juin 2016 à D'Huison-Longueville (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Les Longs Reages De Boissi. Le projet est porté par COMMUNE D HUISON LONGUEVILLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA149. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à D'Huison-Longueville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à D'Huison-Longueville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- D'Huison-Longueville Code postal 91590 Identifiant INSEE 91198
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HUISON LONGUEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219101987
- SIRET
- 21910198700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- D'HUISON-LONGUEVILLE (91590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911981610002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |