Permis de construire Locaux N° 0911952650005

Permis de construire n° 0911952650005 à Dannemois pour 183 m² de locaux, 5 Rue De L_Eglise

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2026

Dossier PC n° 0911952650005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dannemois (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911952650005 a été délivré le 7 juillet 2026, pour un projet situé 5 Rue De L_Eglise.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dannemois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

762 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

183 m²

Surface totale après

363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/07/2026
2
Autorisation
07/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dannemois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dannemois Code postal 91490 Identifiant INSEE 91195
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 363 m²
Locaux 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² -183 m² 0 m²
Total 363 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² -183 m² 0 m²
Total locaux 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² -183 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911952650005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 juillet 2026
Date de dépôt 07/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De L_Eglise, à Dannemois (91490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911952650005, déposé en mairie de Dannemois.

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