Permis de construire Logement N° 0911862210001

Permis de construire n° 0911862210001 à Courson-Monteloup pour 84 m² de logement, Chemin Du Couvent - Lot N_

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PC n° 0911862210001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911862210001, délivré le 10 juin 2022 à Courson-Monteloup (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Chemin Du Couvent - Lot N_.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OB788, OB797. L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courson-Monteloup est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

372 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
21/10/2022
Autorisation
10/06/2022
3
Chantier (DOC)
21/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courson-Monteloup

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB788 OB797

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courson-Monteloup Code postal 91680 Identifiant INSEE 91186
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 m² 68 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Locaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 0 m²
Total 68 m² 16 m² 68 m² 0 m² 68 m² 16 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE (91530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911862210001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 juin 2022
Date de dépôt 21/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Couvent - Lot N_, à Courson-Monteloup (91680).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juin 2022, ouverture de chantier le 21 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911862210001, déposé en mairie de Courson-Monteloup.

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