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Permis de construire Locaux N° 0911862110010

Permis de construire à Courson-Monteloup pour 796 m² de locaux - Voie Communale N_4 Les Glaises

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 590 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie Communale N_4 Les Glaises, Courson-Monteloup (91680).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 140 m² d'habitation et 656 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911862110010, instruit par la commune de Courson-Monteloup.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PC n° 0911862110010

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0911862110010, délivré le 14 octobre 2021 à Courson-Monteloup (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Voie Communale N_4 Les Glaises, Courson-Monteloup (91680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 590 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 140 m² en habitation, 13 m² en bureaux, 643 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 590 m²

Surface créée

796 m²

Variation nette

+796 m²

Surface totale après

796 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2023.

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/07/2023

Autorisation

14/10/2021

Chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2023

Localisation du projet à Courson-Monteloup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Glaises

Territoire administratif

Commune: Courson-Monteloup Code postal 91680 Identifiant INSEE 91186
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	140 m²	140 m²	140 m²
Locaux	656 m²	656 m²	656 m²
Total	796 m²	796 m²	796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	13 m²	13 m²	13 m²
Agricole et forestier	643 m²	643 m²	643 m²
Total locaux	656 m²	656 m²	656 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRIIS-SOUS-FORGES (91640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911862110010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 octobre 2021
Date de dépôt	01/07/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 590 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie Communale N_4 Les Glaises, Courson-Monteloup (91680).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2023).

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La surface de plancher se répartit entre 140 m² d'habitation et 656 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911862110010, instruit par la commune de Courson-Monteloup.

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