Permis de construire n° 0911751350006 à Corbreuse pour 128 m² de locaux, 8 Rue Des Ecoles
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 28 août 2013
Dossier PC n° 0911751350006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911751350006, ayant fait l'objet d'une décision le 28 août 2013 à Corbreuse (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue Des Ecoles.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont X270, B346, B347. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbreuse.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corbreuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbreuse Code postal 91410 Identifiant INSEE 91175
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 422 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 550 m² |
| Total | 422 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 422 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 550 m² |
| Total locaux | 422 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 550 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORBREUSE (91410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911751350006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 28 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |