Permis de construire n° 0911742310024 à Corbeil-Essonnes pour 311 m² de logement, 0012 rue des Remparts
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2024
Dossier PC n° 0911742310024
Demandeur
PAK IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911742310024 a été délivré le 19 janvier 2024 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 0012 rue des Remparts. Le projet est porté par PAK IMMO.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 appartements, après démolition des 160 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 353 m², le programme représente 311 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 76. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 160 m² existants et construit 311 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 353 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 311 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 160 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 160 m² à 311 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 311 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 151 m² | 311 m² |
| Total | 160 m² | 311 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 151 m² | 311 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | 1 | - | 3 |
| - | - | 50,0 % | - | 25,0 % | - | 75,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PAK IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Ormoy-la-Rivière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
PAK IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897796710
- SIRET
- 89779671000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ORMOY-LA-RIVIÈRE (91150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911742310024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 19/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |