Permis de construire Logement N° 09117415C1081

Permis de construire n° 09117415C1081 à Corbeil-Essonnes pour 44 m² de logement, 1 Rue Alfred Gravier - Lot

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2016

Dossier PC n° 09117415C1081

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09117415C1081, délivré le 25 janvier 2016 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Alfred Gravier - Lot.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 097 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC493. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeil-Essonnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 097 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 88 m²
Locaux 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 0 m²
Total 88 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORBEIL-ESSONNES (91100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09117415C1081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 097 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Alfred Gravier - Lot, à Corbeil-Essonnes (91100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09117415C1081, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Corbeil-Essonnes

Autres types d'autorisations à Corbeil-Essonnes