Permis de construire Locaux N° 09117415C1066

Permis de construire n° 09117415C1066 à Corbeil-Essonnes pour 2 078 m² de locaux, 58-60 Rue Fernand Laguide

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2016

Dossier PC n° 09117415C1066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09117415C1066 a été délivré le 12 février 2016 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 58-60 Rue Fernand Laguide.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 2 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 971 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN147, BN155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeil-Essonnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 346 m²

Surface existante avant

1 585 m²

Surface créée

2 078 m²

Variation nette

+927 m²

Surface totale après

2 512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN147 BN155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 585 m² 971 m² 1 107 m² 44 m² 1 107 m² 927 m² 2 512 m²
Total 1 585 m² 971 m² 1 107 m² 44 m² 1 107 m² 927 m² 2 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 971 m² 1 107 m² 0 m² 0 m² 2 078 m² 2 078 m²
Autres activités 1 585 m² 0 m² 0 m² 44 m² 1 107 m² -1 151 m² 434 m²
dont Bureaux 295 m² 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² -44 m² 251 m²
dont Entrepôt 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 107 m² -1 107 m² 183 m²
Total locaux 1 585 m² 971 m² 1 107 m² 44 m² 1 107 m² 927 m² 2 512 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORBEIL-ESSONNES (91100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09117415C1066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 346 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 58-60 Rue Fernand Laguide, à Corbeil-Essonnes (91100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09117415C1066, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

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