Permis de construire Locaux N° 09117415C1040

Permis de construire à Corbeil-Essonnes pour 1 156 m² de locaux - 9 Boulevard Georges Michel

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2015

Dossier PC n° 09117415C1040

Demandeur

S.A.E.M ESSONNE AMENAGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 09117415C1040, délivré le 24 novembre 2015 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Boulevard Georges Michel, Corbeil-Essonnes (91100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.A.E.M ESSONNE AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 156 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN300.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 692 m²

Surface existante avant

4 250 m²

Surface créée

1 156 m²

Variation nette

+1 115 m²

Surface totale après

5 365 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/11/2015
3
Chantier (DOC)
10/05/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m²
Locaux 3 749 m² 1 156 m² 0 m² 41 m² 0 m² 1 115 m² 4 864 m²
Total 4 250 m² 1 156 m² 0 m² 41 m² 0 m² 1 115 m² 5 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 749 m² 1 156 m² 0 m² 41 m² 0 m² 1 115 m² 4 864 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.A.E.M ESSONNE AMENAGEMENT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
969201656
SIRET
96920165600044
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
EVRY (91034)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09117415C1040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 692 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Boulevard Georges Michel, Corbeil-Essonnes (91100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.A.E.M ESSONNE AMENAGEMENT et accordé le 24 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 novembre 2015, ouverture de chantier le 10 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09117415C1040, instruit par la commune de Corbeil-Essonnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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