Permis de construire Logement N° 09117415C1027

Permis de construire à Corbeil-Essonnes pour 255 m² de logement - 4 Rue Henri-Cherriere

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2015

Dossier PC n° 09117415C1027

Demandeur

SAS AVENUE DE FONTAINEBLEAU

Cette page présente le permis de construire n° 09117415C1027, délivré le 8 septembre 2015 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Henri-Cherriere, Corbeil-Essonnes (91100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS AVENUE DE FONTAINEBLEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL67, BL383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

302 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2023.

Autorisation

8 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

11/05/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 29 jours

Durée du chantier

6 ans 11 mois

Délai total

7 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/09/2015
Chantier (DOC)
06/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2023

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL67 BL383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Locaux 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 186 m² 255 m² 0 m² 186 m² 0 m² 69 m² 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 - - - 5
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS AVENUE DE FONTAINEBLEAU

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
423055169
SIRET
42305516900027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09117415C1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Henri-Cherriere, Corbeil-Essonnes (91100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS AVENUE DE FONTAINEBLEAU et accordé le 8 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2015, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 11 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09117415C1027, instruit par la commune de Corbeil-Essonnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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