Permis de construire Logement N° 09117414C1029

Permis de construire n° 09117414C1029 à Corbeil-Essonnes pour 124 m² de logement, 4 Rue De L'alouette - Lot

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2015

Dossier PC n° 09117414C1029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 09117414C1029 a été délivré le 27 avril 2015, pour un projet situé 4 Rue De L'alouette - Lot.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 971 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR387. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeil-Essonnes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

971 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/04/2015
3
Chantier (DOC)
07/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 124 m² 0 m² 65 m² 0 m² 59 m² 124 m²
Total 65 m² 124 m² 0 m² 65 m² 0 m² 59 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRIGNY (91350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09117414C1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 971 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De L'alouette - Lot, à Corbeil-Essonnes (91100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 7 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09117414C1029, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

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